Centrale des marchés
création et fabrication de supports pour l'exposition 'le site des touriès. méthodologie de fouille et apports scientifiques' Création et fabrication de supports pour l'exposition 'Le site des Touriès. Méthodologie de fouille et apports scientifiques' designation : Conseil Départemental de l'AVEYRON adresse : Service...
Conseil Départemental de l'AVEYRON 12007Rodez nicole.combacau@aveyron.fr 05 65 73 03 13
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Création et fabrication de supports pour l'exposition 'le site des touriès. méthodologie de fouille et apports scientifiques'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796923

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183054
Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 15-183054
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, service Communication - place Charles De Gaulle - B.P. 724 12007 Rodez Cedextél. : 05-65-75-80-72télécopieur : 05-65-73-03-13courriel : nicole.combacau@aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Objet du marché : création et fabrication de supports pour l'exposition "Le site des Touriès. Méthodologie de fouille et apports scientifiques".

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.
Le cahier des charges de la consultation fixe un calendrier précis de réalisation. Il indique notamment que le titulaire devra remettre impérativement la charte définitive avec maquettes de l'affiche, du livret d'accompagnement jeune public, des panneaux didactiques et des affiches didactiques pour le 19 février 2016. (se référer au cahier des charges pour avoir connaissance du calendrier de réalisation intégral)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - création d'une affiche,
- création, fabrication et livraison de 7 panneaux didactiques et de 5 affiches didactiques,
- création d'un livret d'accompagnement jeune public,
- reproduction, fabrication et livraison d'agrandissements photographiques.
- 2 prestations supplémentaires éventuelles sont imposées par le pouvoir adjudicateur à savoir :
1/ la création de 2 illustrations déclinables et réutilisables sur différents supports de l'exposition,
2/ l'impression de 2 personnages.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - créativité : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0196.

Renseignements complémentaires : - La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

- le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le dce, poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedextél. : 05-62-73-57-27télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur, ou courriel) à l'adresse ci-dessous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres accompagnées des échantillons (tels que mentionnés dans la lettre de consultation) devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON.
 Correspondant : service Communication,  place Charles de Gaulle - B.P. 724,  12007 Rodez Cedex, courriel : nicole.combacau@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON.
 Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés,  route du Monastère - cS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON.
 Correspondant : service Communication,  place Charles de Gaulle - B.P. 724,  12007 Rodez Cedex, courriel : nicole.combacau@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON.
 Correspondant : service Communication,  place Charles de Gaulle - B.P. 724,  12007 Rodez Cedex.
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