Centrale des marchés
RD 994 - Pont de Capdenac - Réparation de la pile P2 - Canton et Commune : Capdenac-Gare RD 994 - Pont de Capdenac - Réparation de la pile P2 - Canton et Commune : Capdenac-Gare rd 994 - pont de Capdenac - réparation de la pile P2 - canton et Commune : Capdenac-Gare ville : Flavin c...
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RD 994 - Pont de Capdenac - Réparation de la pile P2 - Canton et Commune : Capdenac-Gare

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67441

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65232
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 12-65232
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, conseil general de l'aveyron Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rd 994 - pont de Capdenac - réparation de la pile P2 - canton et Commune : Capdenac-Gare.

Caractéristiques principales : 
rd 994 - pont de Capdenac - réparation de la pile P2 - canton et Commune : Capdenac-Gare
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités :
- installation de chantier : 1 Fft
- dossier de récolement : 1 Fft
- reprise de béton immergé : 2 U
- reprise de talus de berge : 1 Fft.
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de vingt-cinq (25) jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0025.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Autres renseignements complémentaires : Pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction deconcourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general de l'aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general de l'aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general de l'aveyron drgt - sOAC Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-35-44, télécopieur : 05-65-68-99-98, courriel : jerome.fabre@cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general de l'aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
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