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Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la modernisation de système d'alimentation global de Messein/Nancy Sud Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la modernisation de système d'alimentation global de Messein/Nancy Sud. mission de coordinat...
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Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la modernisation de système d'alimentation global de Messein/Nancy Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395209

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21783
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 15-21783
Départements de rappel : 55
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Lahache Rémi, Chargé d'études, 1 rue de Tomblaine 54000 Nancytél. : 03-83-32-56-25télécopieur : 03-83-32-67-00courriel : etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la modernisation du système d'alimentation global de Messein/Nancy Sud.
Lieu d'exécution : commune de Flavigny-Sur-Moselle, 54630 Flavigny-sur-Moselle.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la modernisation de système d'alimentation global de Messein/Nancy Sud
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase conception et phase réalisation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 avril 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : voies navigables de france, les prix seront révisables, les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission : 70 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 mars 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE_2015-05.

Renseignements complémentaires : conditions de Participation
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
* La forme juridique du candidat;
capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat devra justifier ses références professionnelles et sa capacité technique en produisant ;
* La liste des personnes physiques de la société ayant les compétences pour réaliser la mission de type " Coordination sps" ;
* Les curriculum vitae des personnes physiques ayant les compétences pour réaliser la mission de type " Coordination sps " ;
* Les certificats de capacité de niveau II des personnes physiques ayant les compétences pour réaliser la mission de type " Coordination sps " ;
* Une liste de missions d'assistance H&S de type " Coordination sps ", en cours ou exécutées ces 5 dernières années sur des ouvrages d'infrastructures ;
Ces éléments seront appuyés d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
l'absence de ces attestations ne sera pas un motif de rejet de la candidature.
marché non réservé à des ateliers protégés.
autres informations :
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres ettous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Le marché est divisé en 2 phases,la première couvrant la conception et la seconde couvrant la réalisation ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture desoffres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2015-05", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le Représentant du pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres sous forme papier.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans êtreouverts.
* l'offre sera transmise sous pli cacheté
procedures de recours Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 place Carrière Code postal : 54000 Ville : Nancy Pays (autre que France) : Téléphone : 0383174343 Télécopieur : 0383174350 Courriel : Adresse Internet (Url) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marchéau moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigable de France Arrondissement études et grands travaux Bureau études travaux neufs - grands ouvrages hydrauliques.
 Correspondant : M. Lahache Rémi,  1 rue de Tomblaine,  54000 Nancy, tél. : 03-83-32-56-25, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigable de France Arrondissement études et grands travaux Bureau études travaux neufs - grands ouvrages hydrauliques.
 Correspondant : M. Lahache Rémi,  1 rue de Tomblaine,  54000 Nancy, tél. : 03-83-32-56-25, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigable de France Arrondissement études et grands travaux Bureau études travaux neufs - grands ouvrages hydrauliques.
 Correspondant : M. Lahache Rémi,  1 rue de Tomblaine,  54000 Nancy, tél. : 03-83-32-56-25, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
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