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Contrats d'assurances pour les besoins de l'EHPAD SAINTJOSEPH de Flangebouche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244564

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification du pouvoir adjudicateur :EHPAD SAINT-JOSEPH, 9, rue de l'Hôpital, 25390 Flangebouche, tél. 03.81.43.13.13, télécopie : 03.81.43.27.79, courriel : sce.direction@ehpad-flangebouche.fr


Procédure de passation du marché :appel d'offres à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.


Type de marché de services : 6a.

Objet du marché :contrats d'assurances pour les besoins de l'EHPAD SAINTJOSEPH de Flangebouche.


Nombre, consistance des lots et classification CPV :
- lot 1 : assurance dommages aux biens, bris de machines et risques annexes -Classification : 66515000 ;
- lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes -Classification : 66516500, 66513100 ;
- lot 3 : assurance automobile et risques annexes -Classification : 66514110.
Durée d'exécution du marché : les contrats sont d'une durée ferme de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 4 mois.
Un même candidat peut postuler et se voir attribuer plusieurs lots. II ne sera désigné qu'un seul titulaire par lot.
Date d'effet des contrats : 1er janvier 2015.
Modalités d'attribution des lots : les offres seront évaluées sur la base des critères suivants et dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics :
- valeur technique, qualité et étendue des garanties proposées : 60 % ; -tarification : 40 %.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation et envoyer ou déposer l'offre : EHPAD SAINT-JOSEPH, 9, rue de l'Hôpital, 25390 Flangebouche. Les dossiers seront envoyés gratuitement sur demande écrite par mail de préférence ou par courrier.

Date limite de remise des offres :jeudi 13 novembre 2014 à 16 h dernier délai, les offres devant être transmises ou déposées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.


La procédure de réponse est précisée dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et qui figureront dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Les offres doivent être rédigées en langue française.
L'unité monétaire est l'euro.
Les variantes sont autorisées.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de l'EHPAD SAINT-JOSEPH, 9, rue de l'Hôpital, 25390 Flangebouche, tél. 03.81.43.13.13, télécopie : 03.81.43.27.7g, courriel : sce.direction@ehpad-flangebouche.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Société KONSEÏ, AIDE ASSUEÉS FRANCE, 15, rue de la Butte, 25000 Besançon, tél. 03.81.51.02.01, télécopie : 09.55.82.41.87, courriel : aaf@konsei.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, tél. 03.81.82.60.00, fax : 03.81.82.60.01, courriel : greffe.ta-besançon@juradm.fr
Publications relatives à la même consultation : L'Est Républicain.
Date d'envoi de l'avis à la publication :jeudi 25 septembre 2014.
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