Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 Lots
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 lotspar le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
pôle Technique De Toulon Ouest
pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
pôle Technique De Toulon Est
pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
pôle Technique De Draguignan
pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
pôle Technique De Saint-Maximin
pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
pôle Grands Projets
pôle Grands ProjetsIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Les prestations relatives aux repérages avant réalisation de travaux concerneront les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.Celles-ci ont pour objectif de répondre à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique.La mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041.Champ d'application du marché :- pour les lots 1 à 4, le champ d'application concernera les bâtiments et collèges existants dans le cadre des activités de maintenance technique et travaux courants de ces biens sur le territoire géographique du pôle concerné (cf carte découpage territorial en annexe)- pour le lot 5, les interventions concerneront l'intégralité du territoire varois en termes de bâtiments et collèges pour des opérations de réhabilitation, reconstruction et ou extension
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
