Centrale des marchés
travaux de restructuration et d'extension des deux écoles de la commune de flancourt crescy en roumois Travaux de restructuration et d'extension des deux écoles de la commune de Flancourt Crescy en Roumois correspondant : Mairie Flancourt Crescy en Roumois ville : Flancourt - Crescy en Roumois ...
Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois 27310Flancourt-Crescy-en-Roumois
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Travaux de restructuration et d'extension des deux écoles de la commune de flancourt crescy en roumois

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4085734

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/11/18)
18-154187
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-154187
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
 Correspondant : mairie Flancourt Crescy en Roumois, 4 place Roger Leclerc 27310 Flancourt Crescy-en-Roumois, tél. : 02-32-20-75-95.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cubik.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et d'extension des deux écoles de la commune de Flancourt Crescy en Roumois.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : hameaux d'epreville en Roumois et de Flancourt Catelon, 27310 Flancourt Crescy-en-Roumois.
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération consiste à restructurer et agrandir dans le même temps les écoles maternelle et élémentaire de la commune. Ces deux écoles sont implantées sur 2 sites distants (Epreville et Flancourt)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance forfaitaire.
Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant 5% (12/17) du montant du marché public relative à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots définis au cahier des charges
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités du Code des Marchés Publics.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
Principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou page 2 équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;
Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : les candidats souhaitant répondre au lot doivent impérativement remettre dans leur offre le certificat de qualification 1552 (amiante) ou similaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification 1552 ou simimaire;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17174-TRX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CUBIK.
 Correspondant : christophe Van Hulle,  36 rue bernard chedeville,  27100 Le Vaudreuil, , tél. : 02-85-29-17-76, , courriel : contact@cubik-amo.fr,  adresse internet : http://cubik.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - cs 50500 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - déconstructions - désamiantage.
Gros œuvre - déconstructions - désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) 2. - charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 3. - couverture - bardage - etanchéité.
Couverture - bardage - etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture, Etanchéité

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures alu - fermetures - métallerie.
Menuiseries extérieures alu - fermetures - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds.
Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie

Lot(s) 6. - sols carrelés - faïences - sols souples collés.
Sols carrelés - faïences - sols souples collés
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 7. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 8. - electricité - chauffage électrique.
Electricité - chauffage électrique
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 9. - plomberie - chauffage - ventilation.
Plomberie - chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331100.
Mots descripteurs : Bois, Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 10. - vrd - espaces verts.
vrd - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 90611000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous