Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension des deux écoles de la commune de flancourt-crescy en roumois Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension des deux écoles de la commune de Flancourt-Crescy en Roumois cp : 27310 ville : Flancourt - Crescy en Roumois tel :...
Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois 27310Flancourt-Crescy-en-Roumois contact@cubik-amo.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension des deux écoles de la commune de flancourt-crescy en roumois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3487593

Date de clôture estimée : 26/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/18)
18-29669
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-29669
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
 Correspondant : mairie Flancourt Crescy en Roumois, 4 place Roger Leclerc 27310 Flancourt Crescy-en-Roumois, tél. : 02-32-20-75-95, courriel : contact@cubik-amo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cubik.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension des deux écoles de la commune de Flancourt-Crescy en Roumois.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : commune de Flancourt - crescy en Roumois, 27310 Flancourt Crescy-en-Roumois.
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restructuration et extension des deux écoles de la commune de Flancourt - crescy en Roumois

Les objectifs poursuivis pour ce projet sont :
-Impacter positivement l'environnement en soignant l'insertion urbaine et promouvant des solutions techniques à faible impact environnemental.
-Maîtriser les coûts d'investissement et de fonctionnement en maîtrisant les coûts de la restructuration et en construisant un ouvrage économe en énergie
-Répondre aux attentes des enfants, des parents et du personnel en adaptant les locaux à l'évolution des pratiques pédagogiques ainsi qu'aux besoins du personnel tout en réalisant des équipements et des services accessibles et fonctionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération d'extension et de restructuration des deux écoles de la commune de Flancourt - crescy en Roumois. Les deux écoles sont sur des sites distants et seront réalisées en même temps.
L'Opération comprend également la mise en place de bâtiments modulaires sur chacun des deux sites pour accueillir les enfants durant les travaux afin d'optimiser le délai d'exécution.
L'Opération prévoit sur chacun des deux sites la création d'une 4e classe, un dortoir, une salle des maîtres, de sanitaires, une salle de motricité, des rangements, un hall, un préau, un atelier pédagogique et une BCD
L'Opération comprend également la création d'une chaufferie bois permettant de satisfaire aux besoins calorifiques de l'école maternelle à Epreville mais aussi ceux de la garderie, du restaurant et de la salle des fêtes d'epreville. Sur le site de l'école élémentaire de Flancourt, une étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie sera engagée au stade APS pour vérifier la solution la plus adaptée au site et au projet.
L'Assainissement non collectif sera à refaire pour répondre aux nouveaux rejets sur le site d'epreville. Celui de Flancourt est neuf et pourra être réutilisé.
Les extensions sont soumises à la Rt2012 et les restructurations sont soumises à la RTE Globale
Le marché de maîtrise d'œuvre comportera les missions suivantes : base + quant + opc
La durée des travaux est fixée à 12 mois et les deux chantiers seront réalisés en même temps
Le mode de dévolution retenu pour les marchés de travaux est l'allotissement.
Les diagnostics amiante, plomb, géotechnique, énergétique ont été réalisés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 900 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : inscription valide à l'ordre des architectes 2018
Attestation assurance responsabilité civile et décennale 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la commune complétés par des subventions publiques et par
l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché unique devra conclu avec un groupement conjoint comprenant au minimum un architecte mandataire commun, un économiste de la construction et un ou plusieurs BET ou ingénieurs conseils spécialisés en électricité, chauffage, plomberie, ventilation, acoustique.
Le mandataire est solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Les candidats justifieront au minimum de compétences dans les domaines suivants :
-Architecture de conception,
-Architecture d'exécution (Det),
-Economie de la construction,
-Ingénierie structurelle,
-Ingénierie des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques,
-Ingénierie VRD.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Jugement dans les conditions de l'article 50 et suivants de l'arrêté du 25 mars 2016 : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (CA des 3 dernières années, ....)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant les techniciens ou les organismes techniques dont dispose le candidat ;
Conformément à l'article 44.iv du décret 2016-360, les candidats devront préciser les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, dans une note de présentation de l'équipe
Les candidats justifieront au minimum de compétences dans les domaines suivants :
-Architecture de conception,
-Architecture d'exécution,
-Economie de la construction,
-Ingénierie structurelle,
-Ingénierie des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques,
-Ingénierie acoustique,
-Ingénierie VRD
-Un dossier de cinq références de l'architecte mandataire portant sur les 10 dernières années d'activité, de typologie, complexité ou échelle équivalente (surface de plancher et volume financier de travaux)
Chaque référence sera présentée librement par le candidat, sur un format imposé d'une page A4 par référence.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte disposant d'une inscription valide à l'ordre des Architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il est estimé que la sélection de 3 à 5 candidatures admises à remettre une offre est suffisante pour permettre un échange complet au vu des objectifs du projet.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 mars 2018, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 3 avril 2018.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17174-MOE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CUBIK AMO.
 Correspondant : M. Christophe van hulle,  36, rue Bernard Chédeville,  27100 Le Vaudreuil, , tél. : (+33)2-85-29-17-76, , courriel : contact@cubik-amo.fr,  adresse internet : http://cubik.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - cs 50500 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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