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Delegation service public pour l'exploitation du bar du golf de flaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097125

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78307

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat intercommunal de Flaine, bâtiment Administratif, à l'attention de Mme simond miradoli Sophie, Mme le président-74300 Flaine. Tél. : 04-50-90-82-75. Courriel : sif.compta@flaine.com. Fax : 04-50-90-86-76.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE : Patrice BONNAZ, bâtiment technique et administratif-74300 Flaine. Courriel : sif@flaine.com. Tél. : (+33) 4-50-90-82-75. Fax : (+33) 4-50-90-86-76
I.2) Nature de l'autorité délégante : autre.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation service public pour l'exploitation du bar du golf de flaine.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : " Petite " délégation de service public selon l'article L 1411-12 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : le Syndicat Intercommunal de Flaine exploite le Golf de Flaine. Il décide de déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation du Club House du Golf de Flaine comprenant :
- la gestion du Club House et de son Bar.
- l'animation du Club House du Golf
La délégation de service public est envisagée sous la forme d'un contrat d'affermage, c'est à dire que le délégataire gérera à ses risques et périls.
Domaine de la délégation : Autre.bar

Durée de la délégation : 3
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : bâtiment technique et administratif, 74300 Flaine.
Code NUTS : øFR718ø.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55410000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : GOLF2014-2016.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou, remis contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat intercommunal de Flaine, Bâtiment Administratif, 74300 FLAINE ; sous double enveloppe cachetée :
- l'une extérieure portant la mention " délégation de service public pour l'exploitation du BAR du golf " ;
- l'autre intérieure ou sera inscrit " candidature en vue d'exploiter le BAR du Golf " avec l'indication des noms et références du candidat, complétés de la mention " ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe contiendra l'ensemble des documents nécessaires à l'appréciation de la candidature.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE : Patrice BONNAZ, bâtiment technique et administratif-74300 Flaine
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
- Montant de la redevance, implication et participation à la vie locale, expérience du candidat en matière d'exploitation de bar ;
- Garanties professionnelles et financières.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-76-42-90-00. Fax : (+33) 4-76-42-22-69
V.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014

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