A proximité de Flagey-lès-Auxonne 21130 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Ancienne Route Nationale
21130 AUXONNE
Tel : +33 380270320
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/08/2026
JOUE - 594620-2026
594620-2026 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
OJ S 166/2026 28/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Adresse électroniquef.leveque@capvaldesaone.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
DescriptionFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procéduree4f72f59-c439-4dd7-802a-8ea7509443e9
Identifiant internePPP222-44/6067/2026/RH/01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
DescriptionFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne2026/RH/01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée30/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché est un accord cadre reconductible 3 fois
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Descriptionmoyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
Descriptionmodalités de suivi des cartes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Descriptionactions promotionnelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
Descriptionenjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionReseau d'acceptation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEDENRED FRANCE TICKET
Offre
Identifiant de l’offreEDENRED_FRANCE_TICKET
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat86-10000003
TitreFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché/concession05/08/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d’enregistrement20007090200016
Adresse postaleAncienne Route Nationale
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactFranck LEVEQUE
Adresse électroniquef.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone+33 380270320
Adresse internethttp://www.capvaldesaone.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d’Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielEDENRED FRANCE TICKET
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement39336513500549
Adresse postale16 RUE FRANCOIS ORY
VilleMONTROUGE
Code postal92120
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactVirginie ATLAN
Adresse électroniquecdmsuddrom-fr@edenred.com
Téléphone+33 174317500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ee1739b-5e29-4490-a5c3-493eba3a8798  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/08/2026 09:37:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis594620-2026
Numéro de publication au JO S166/2026
Date de publication28/08/2026