A proximité de Flagey-lès-Auxonne 21130 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Ancienne Route Nationale
21130 AUXONNE
Tel : +33 380270320
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/03/2026
JOUE - 217537-2026
217537-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
OJ S 62/2026 30/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Adresse électroniquef.leveque@capvaldesaone.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
DescriptionFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procéduredad6340c-2186-4b41-942a-425da3212fda
Identifiant internePPP222-44/6023/2026/RH/01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
DescriptionFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne2026/RH/01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAncienne Route Nationale  
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée30/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché est un accord cadre reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Descriptionmoyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
Descriptionmodalités de suivi des cartes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Descriptionactions promotionnelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
Descriptionenjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d’enregistrement20007090200016
Adresse postaleAncienne Route Nationale
VilleAUXONNE
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactFranck LEVEQUE
Adresse électroniquef.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone+33 380270320
Adresse internethttp://www.capvaldesaone.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d’Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis929b5fff-3d4d-43ba-a424-5569410728cf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2026 09:17:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis217537-2026
Numéro de publication au JO S62/2026
Date de publication30/03/2026