Avis de marché - Avis n° 24-37956 du 29/03/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-37956
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780361800016
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame SALL Aissata
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Chaque candidat produit une « lettre de candidature » comportant les éléments suivants : - Identification exacte et complète du candidat (forme sociale, nom, adresse du siège social, représentant légal, SIRET, SIREN, APE/ identification complète et précise du signataire, date de constitution, montant du capital social ; - Mention indiquant s'il se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification du mandataire et des autres membres du groupement, indication de la forme du groupement) ; - L'acte établissant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Organisation projetée pour assurer la prestation Indication et description du personnel dédié à l'exécution du marché Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation du stationnement payant sur voirie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 98351110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'offre de stationnement payant sur voirie est répartie en deux zones totalisant actuellement 3 165 places : - Une zone « rouge » comportant 1 144 places ; - Une zone « bleue » comportant 2 021 places ». La consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché composite décomposé pour partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre : Les missions portant sur l'exploitation et le maintien du bon fonctionnement du matériel exploité du stationnement payant de la Ville de Mantes-la-Jolie font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Les missions complémentaires ci-après donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum sur la durée du marché est fixé à 15 000 euro(s)HT La marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'exploitation commençant au 1er juin 2024, pour une durée de 7 mois et demi soit jusqu'au 19 janvier 2025 inclus. Il est prévu une période de préparation du titulaire entre la notification et le 31 mai 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Mantes la Jolie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024
