A proximité de Flacourt 78200 Yvelines
Acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
31 rue Gambetta
78200 Mantes la jolie
Tel : 0134788100
  Reste 54 jours - Date de clôture estimée : 14/08/2025  
6 Lots
Lot 1
Lot 1 - Désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière
Lot 2
Lot 2 - Désignation d'un prestataire pour la création et l'exécution d'un spectacle de drones
Lot 3
Lot 3 - Location de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes
Lot 4
Lot 4 - Désignation d'un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière
Lot 5
Lot 5 - Désignation d'un compositeur pour la création d'une bande originale pour un spectacle de drones
Lot 6
Lot 6 - Location d'engin, de véhicules, de mobiliers et activités connexes ainsi que la mise à disposition de personnel technique pour l'exploitation d'un spectacle son et lumière
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
Services d'organisation d'évènements culturels.
Services prestés par les artistes.
Services de cantine et service traiteur.

Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 389291-2025
389291-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation d'événements culturels – Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Mantes La Jolie
Adresse électroniquemarchespublics@manteslajolie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes
DescriptionMarché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes
Identifiant de la procédure8ec7ac67-3169-454b-8e2b-cb3b6bbfb16a
Identifiant interne25S0029
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière
DescriptionDésignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière
Identifiant interne25S0029001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Mantes-la-Jolie  
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement des offres sont prévu à l'article 6 du règlement de la constatation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère énoncé à l'article 6 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du contrat sont prévus dans le CCTP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offresMairie de Mantes La Jolie
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Désignation d'un prestataire pour la création et l'exécution d'un spectacle de drones
DescriptionDésignation d'un prestataire pour la création et l'exécution d'un spectacle de drones
Identifiant interne25S0029002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire de la Ville de Mantes-la-Jolie  
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPSE pour le lot n°2 : Une composition d'une bande sonore de 18 minutes, ce qui représente 6 minutes supplémentaires par rapport à la durée prévue dans l'offre de base.L'absence de réponse du candidat sur une ou plusieurs PSE entraine l'irrégularité de son offre. Le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de fournir des prestations en complément de l'offre (PSE). Elles sont prises en compte lors de l'évaluation comparative tarifaire des offres. Le pouvoir adjudicateur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires. Cela impose au pouvoir adjudicateur de procéder à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possible au niveau du critère prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère énoncé à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offresMairie de Mantes La Jolie
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 - Location de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes
DescriptionLocation de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes
Identifiant interne25S0029003
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire de la ville de Mantes-la-Jolie  
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère énoncé à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Description3. Délai de livraison : critère énoncé à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Mantes La Jolie
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offresMairie de Mantes La Jolie
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 - Désignation d'un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière
DescriptionDésignation d'un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière.
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement des offres sont prévues dans à l'article 6 règlement de la consultation Deux tranches optionnelles sont prévues au marché à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offresMairie de Mantes La Jolie
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 - Désignation d'un compositeur pour la création d'une bande originale pour un spectacle de drones
DescriptionDésignation d'un compositeur pour la création d'une bande originale pour un spectacle de drones.
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du règlement de la consultation. Une PSE est prévue au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offresMairie de Mantes La Jolie
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 6 - Location d'engin, de véhicules, de mobiliers et activités connexes ainsi que la mise à disposition de personnel technique pour l'exploitation d'un spectacle son et lumière
DescriptionLocation d'engin, de véhicules, de mobiliers et activités connexes ainsi que la mise à disposition de personnel technique pour l'exploitation d'un spectacle son et lumière
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMantes-la-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du règlement de la consultation. Les modalités d'exécution des prestations sont prévus dans le CCTP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offresMairie de Mantes La Jolie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement21780361800016
Adresse postale31 rue Gambetta
VilleMantes la jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone0134788100
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
Adresse postale5, rue Leblanc,
VillePARIS
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquePref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
Ville78011
Code postalVersailles
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcc325d7-d98e-448b-b651-204e7713e9e7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 12:17:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis389291-2025
Numéro de publication au JO S114/2025
Date de publication17/06/2025