1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire. Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT Lot 2 - Nettoyage des crèches sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT Nettoyage des Bâtiments administratifs, associatifs et culturels sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 71d4362a-9766-45d8-a54b-98cb06524b48
Identifiant interne: 24S0028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 RUE Gambetta
Ville: MANTES LA JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est obligatoire de se rendre sur le site préalablement à la remise d'une offre afin de se rendre compte sur place des conditions d'exécution des prestations et sujétions techniques pour tous les lots, fin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Les visites seront réalisées sur l'ensemble des sites du marché. Une attestation de visite regroupant l'ensemble des sites faisant partis du lot est jointe au présent RC. Lors des visites, les candidats devront porter une attention particulière sur l'accessibilité aux vitrages intérieurs et extérieurs, ainsi que sur les moyens et mesures de sécurité à mettre en œuvre. Ils sont réputés avoir pris connaissance de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution, les délais, ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. Les visites auront lieux sur les créneaux suivants : - Lot 1 : les mercredis 22 et 29 mai de 8h30 à 17h30 - Lot 2 : le lundi 27 mai de 9h à 12h et de 15h à 17h - Lot 3 : le mardi 28 mai 8h30 à 17h30 Les opérateurs économiques devront confirmer leur présence auprès de : Direction des Moyens Généraux Contact : Madame Colette LAGUZET E-mail : claguzet@manteslajolie.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Nettoyage des bâtiments administratifs, associatifs et culturels
Description: La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire Sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT
Identifiant interne: 24S0028003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. La date de démarrage des prestations des vitrerie et remises en état des bâtiments communaux est fixée au 4 septembre 2024.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78 200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2024
Date de fin de durée: 03/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont définis dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélections sont définis dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres: Mairie de Mantes La Jolie
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nettoyage des écoles élémentaires et maternelles y compris centre de loisirs (ACM = Accueil Collectif de Mineurs)
Description: La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT
Identifiant interne: 24S0028001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Les prestations de nettoyage débuteront à des dates différentes pour les écoles élémentaires et maternelles. Le nettoyage des écoles élémentaires commencera le 4 septembre 2024, et celui des écoles maternelles débutera le 31 octobre 2024. La durée totale des prestations pour ce lot s'inscrira dans la limite de la durée globale de l'accord-cadre, à savoir le 03/09/2025 (hors reconduction). En cas de reconduction, les prestations des écoles maternelles et élémentaires débuteront et se termineront aux mêmes dates, assurant ainsi une uniformité dans la période d'exécution pour l'ensemble des sites. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 RUE Gambetta
Ville: Mantes la Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2024
Date de fin de durée: 03/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: LES CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES SONT DISPONIBLES DANS LE RC.
Description: - Une Afin de justifier de ses qualités et capacités professionnelles, techniques et financières, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Libellés Signature La lettre de candidature (Formulaire DC1) ou équivalent dument rempli, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. non La Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas d'attribution du marché public à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution. non Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. non Pièces relatives à la délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat non Le Formulaire de Candidature_Nettoyage entièrement complété et au format .xlsx (pas de pdf), comprenant : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, la part de chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - la liste des profils dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. non L'attestation de visite signée. oui
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres: Mairie de Mantes La Jolie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 -Nettoyage des crèches
Description: La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT
Identifiant interne: 24S0028002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Lot 2 : La date de démarrage des prestations de nettoyage dans les crèches est fixée au 5 octobre 2024.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 RUE Gambetta
Ville: MANTES LA JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2024
Date de fin de durée: 03/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: LES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES SONT DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LES CRITERES D'ATTRIBUTION SONT DISPONIBLES DANS LE RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres: Mairie de Mantes La Jolie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes la jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134788311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3efdc29e-a570-40dc-9d06-945447613e72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:17:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 275209-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
