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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description: Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant de la procédure: 7db3d254-cf7a-4418-b8b1-51e249dda511
Avis précédent: e45bb2b4-c7be-42ce-9cbe-b2464262ec1a-01
Identifiant interne: 25S0033a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à faibles consommation ( T1 & T2 ) - inférieur à 300 MWh
Description: Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à faibles consommation ( T1 & T2 ) - inférieur à 300 MWh
Identifiant interne: 25S0033a001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent n° 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 prendra effet à compter sa notification, pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 prendra effet à compter de la fin de la première période ou de sa notification si postérieure, pour une durée de deux ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre indiqué à BT 113 Lot est purement indicatif et n'emporte aucunes conséquences juridiques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à consommation moyenne ( T3 ) - entre 300 MWh et 5 GWh
Description: Lot 2 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à consommation moyenne ( T3 ) - entre 300 MWh et 5 GWh
Identifiant interne: 25S0033a002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent n° 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 prendra effet à compter sa notification, pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 prendra effet à compter de la fin de la première période ou de sa notification si postérieure, pour une durée de deux ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre indiqué à BT 113-lot est purement indicatif et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TotalEnergie Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Lauréat:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE de France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre:
Identifiant de l’offre: TotalEnergie Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Lauréat:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE de France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes la jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134788100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 442 395 448 000 57
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 75015
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE de France S.A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 665 22
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE de France S.A
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram 75008
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4182e22c-5a87-48c4-9784-24a4cbcb7df3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:33:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864680-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
