Avis de marché - Avis n° 25-57086 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-57086
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30843546000115
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 675886397
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AVEC LES SERVICES ASSOCIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de comptage et d'estimation (PCE) de la SA Les Résidences situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). Les points de comptage et d'estimation (PCE) sont caractérisés par des données techniques et des données de consommation mis à la disposition du candidat dans l'annexe 1 du CCP. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute comme suit par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle de 1,2GW
Lieu principal d'exécution du marché : 18 Boulevard du Midi 78200 - MANTES-LA-JOLIE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
