1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure: 2ed9f22f-a3ac-433e-bc7d-f39372ea07bd
Identifiant interne: 26-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne: S-PF-1803676
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2026
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet en date du 29 juin 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. à l'issue de cette première période de deux (2) ans, le marché pourra être reconduit une (1) fois par périodes successives de vingt-quatre (24) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mantes-La-Jolie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences Yvelines Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 491858F8-AAB6-50FD-8DD15E6F1695D822
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d’enregistrement: 4918591B-ADEB-C313-7257F6BC9F476BC5
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0820891010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4918592C-A64F-F448-461591DE63799867
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (33)139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4918593D-AA42-2CAE-9F4D087EE1D1390D
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e318fb7b-f722-4a2a-946c-e637cf0eb645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 18:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237871-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
