1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ
Description: La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: 7bffd9f2-d2e0-4427-8901-92a93354e51d
Identifiant interne: 25-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les précisions éventuelles sont disponibles dans le dossier de consultation (Dce)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ
Description: La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Identifiant interne: F-PF-1662503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un (1) an. à l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois par périodes successives d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, tel que prévu par le Ccap, sans que cette non-reconduction n'ouvre droit à une indemnisation au profit du Titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont accessibles dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 141671E1-989A-58BE-13C04AA3197F30D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 14167201-E580-2E83-0F69C2BCE81ED37E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 14167210-EB44-60EF-28E7B8007A7F30A2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3dc92933-ea24-4b11-951a-a17fef4f257d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:29:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384728-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
