1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES
Description: Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti au regard de sa nature
Identifiant de la procédure: ac03ff32-f23e-4b47-8fd2-5a783486e1e9
Identifiant interne: 25-26
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES
Description: Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti au regard de sa nature
Identifiant interne: S-PF-1633049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Autres exigences économiques et financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D2B7F9AA-F705-1D1B-5E738856629E5B6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: D2B7F9FF-9CE8-1913-89662E1924AA94CF
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: D2B7FA13-DB5D-16F4-08DED9E97695385D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5f6ed27f-65dd-4405-a828-b81902b37452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:40:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259536-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
