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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LES ANNONCIADES A MEULAN (78)
Description: Les prestations confiées, conformément à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique, consistent en la réalisation des missions suivantes : Diagnostiques et études d'avant-projet (Diag et APS ) ; Les études de projet (PRO) ; L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA) ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OP) La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure D'Appel d'offres restreint organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 2° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 5843a584-5263-4d11-aacf-48a32b1daf11
Identifiant interne: 26-49
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 001,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere M. Arnaud Legros - Président du Directoire 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 09 69 37 03 70
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LES ANNONCIADES A MEULAN (78)
Description: Les prestations confiées, conformément à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique, consistent en la réalisation des missions suivantes : Diagnostiques et études d'avant-projet (Diag et APS ) ; Les études de projet (PRO) ; L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA) ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OP) La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure D'Appel d'offres restreint organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 2° du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1901845
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18, boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2027
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 001,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences Yvelines-Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BE3FB254-E403-3149-3E10365FD0E9965F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Résidences Yvelines-Essonne
Numéro d’enregistrement: BE3FB28D-050C-4FBB-271E6FB32966EE73
Adresse postale: 18, boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0675886397
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: BE3FB2BA-B74B-2C2D-B12CA9FD2E103016
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (33)139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: BE3FB2D8-A97F-58A6-4ED8B25C77A8269A
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d7f283-160c-46ec-8595-89c2285f32b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 17:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787056-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026