A proximité de Flacourt 78200 Yvelines
Acheteur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tel : 0969370370
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'audit financier.

MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE CO-VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE LA CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 14860-2025
14860-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'audit financier – MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE CO-VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE LA CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électroniqueservicemarches@lesresidences.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE CO-VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE LA CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
DescriptionLa présente consultation a pour objet la désignation d'un auditeur durabilité ayant pour mission de valider les publications extra-financières de la société Les Résidences Yvelines Essonne et de valider le rapport du comité à mission. Les prestations sont réparties en 2 lots identiques. Lot 1: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission Lot 2: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission Les candidats peuvent se porter candidats sur un ou deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, dans le cas où le même candidat serait classé en première position pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 1, et le candidat classé en deuxième position du lot 2 sera alors attributaire de ce dernier lot. Dans le cas où un candidat serait seul soumissionnaire (ou la seule offre régulière) d'un lot et par ailleurs déjà attributaire d'un lot, l'acheteur public se réserve le droit de déroger à la règle susvisée. Le présent marché est traité sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédured13302e3-7971-42c7-b54f-92f9adbf74ca
Identifiant interne25-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 Bld Du Midi  
VilleMantes-La-Jolie
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
Description: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Bld Du Midi  
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
Description: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Bld Du Midi  
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C38636FB-A79B-DFF1-3DE8292E242CB990
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi  
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Adresse électronique: servicemarches@lesresidences.fr
Téléphone: 0969370370
Adresse internet: https://www.lesresidences.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Numéro d’enregistrement: C3863723-9DE5-68B1-B83D91D2C27D8502
Adresse postale: 18 bld du midi  
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service marché
Adresse électronique: services.marches@lesresidences.fr
Téléphone: 0675886397
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: C386374F-9125-F268-C8B5315509453E99
Adresse postale: 5, place André-Mignot  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: bav.versailles@gmail.com
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: C386377E-FCC0-5464-BD6644D24EC08DD0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9abf85a3-04ea-4581-96dc-ed42d99399c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:30:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14860-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025