1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE LOCATION DE TROTTINETTES, VELOS ELECTRIQUES ET ACHAT DE TROTTINETTES
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concerne d'une part la location de trottinettes et de vélos et d'autres part l'achat de trottinettes pour la SA HLM Les Résidences Yvelines-Essonne. Le détail des prestations est indiqué à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure: 535fe8b1-968f-4d1c-a856-e00eb5abb81f
Identifiant interne: 24-44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans les agences des Résidences Yvelines et Essonne
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de trottinettes électriques
Description: Détails des prestations dans le CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans les agences des Résidences Yvelines et Essonne
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires des 3 dernières années. Un niveau d'exigence minimale égale à une fois l'estimatif annuel du montant est souhaité du point de vue de la capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Professionnelle : qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; - Technique : o Moyens humains : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 20 exécutants (ingénieurs et techniciens) ; o Moyens techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mantes-la-Jolie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de vélos électriques
Description: Détails des prestations dans le CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans les agences des Résidences Yvelines et Essonne
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires des 3 dernières années. Un niveau d'exigence minimale égale à une fois l'estimatif annuel du montant est souhaité du point de vue de la capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Professionnelle : qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; - Technique : o Moyens humains : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 20 exécutants (ingénieurs et techniciens) ; o Moyens techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mantes-la-Jolie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de véhicules électriques
Description: Détails des prestations dans le CCP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans les agences des Résidences Yvelines et Essonne
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires des 3 dernières années. Un niveau d'exigence minimale égale à une fois l'estimatif annuel du montant est souhaité du point de vue de la capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Professionnelle : qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; - Technique : o Moyens humains : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 20 exécutants (ingénieurs et techniciens) ; o Moyens techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mantes-la-Jolie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1A39FBD-D2C3-10F7-8B9648F6931689C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: E1A3A01B-DBD9-8B6B-DA7C4B042A78BBB6
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: E1A3A05B-BC9D-10F3-54EC2363C4DAB772
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94addc2a-aca5-43c7-946d-48b9fc8fb004 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 12:24:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748333-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
