1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE STRATEGIE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET DU MARKETING POUR LES BESOINS DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Description: La présente consultation concerne le conseil, l'accompagnement et le déploiement d'une stratégie dans le domaine de la communication et du marketing conforme aux besoins des Résidences Yvelines Essonne. Elle a également pour objet d'élaborer un plan de communication global, d'organiser et optimiser la fonction et de mettre en oeuvre ce plan en incluant la réalisation de certaines prestations spécifiques. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Les prestations à bons de commande sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir d'excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Identifiant de la procédure: 1e2366ad-9f1a-489a-9d01-7085ab6d1a85
Identifiant interne: 24-53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Bld Du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE STRATEGIE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET DU MARKETING POUR LES BESOINS DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Description: La présente consultation concerne le conseil, l'accompagnement et le déploiement d'une stratégie dans le domaine de la communication et du marketing conforme aux besoins des Résidences Yvelines Essonne. Elle a également pour objet d'élaborer un plan de communication global, d'organiser et optimiser la fonction et de mettre en oeuvre ce plan en incluant la réalisation de certaines prestations spécifiques. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Les prestations à bons de commande sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir d'excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Identifiant interne: S-PF-1595141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Bld Du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir d'excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5808620D-AFCA-B5C7-AC6A382040E1569E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 5808622F-9829-2113-2B5A229B2ECED66A
Adresse postale: 18 Bld Du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5808623F-086F-C51D-ED0C61343B02D340
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 58086250-0D9A-DC3C-AD48ECED1A8D9252
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 707b5c3d-b651-4ccc-8326-99bd560f133c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:14:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81600-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
