1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION-REALISATION PORTANT SUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 153 LOGEMENTS, RESIDENCE LES TUILERIES A MASSY (91)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de cent cinquante-trois (153) logements sur la Résidence Les Tuileries à MASSY (91). La présente consultation est un marché de conception réalisation permettant, conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le marché prévoit trois tranches optionnelles. La durée globale d'exécution est de vingt-et-un (21) mois, à compter de la notification su marché, laquelle vaut ordre de service de démarrage de la phase Conception
Identifiant de la procédure: 24c41ccc-981b-404a-9c20-f028af73ef39
Identifiant interne: 25-28
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue de la Division Leclerc
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend un mécanisme d'insertion par l'activité économique ainsi que des clauses environnementales (modalités et suivi de gestion des déchets, bilan carbone de l'opération), lesquels seront détaillés dans le cahier des charges administratives particulières (Ccap) transmis lors de la Phase Offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION-REALISATION PORTANT SUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 153 LOGEMENTS, RESIDENCE LES TUILERIES A MASSY (91)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de cent cinquante-trois (153) logements sur la Résidence Les Tuileries à MASSY (91). La présente consultation est un marché de conception réalisation permettant, conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le marché prévoit trois tranches optionnelles. La durée globale d'exécution est de vingt-et-un (21) mois, à compter de la notification su marché, laquelle vaut ordre de service de démarrage de la phase Conception
Identifiant interne: T-PF-1658804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: To N°1 : Réfection complète des pièces humides (salles de bains et Wc), y compris remplacement des équipements sanitaires, peintures et sols, dont l'enveloppe financière est estimée à 850 000,00 euro(s) Ht. To N°2 : Remplacements des colonnes Eu/Ev et collecteurs, dont l'enveloppe financière est estimée à 500 000,00 euro(s) Ht. To N°3 : Réfection complète des parties communes (électricité, peinture, reprise de nez de marche, sols, remplacement des portes palières et portes de caves, remplacement des Bal), dont l'enveloppe financière est estimée à 300 000,00 euro(s) Ht
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue de la Division Leclerc
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences Yvelines Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8290D03F-B777-45DF-996A3D2F79D779EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d’enregistrement: 8290D086-A30D-DFED-A1FCCB1BCAD095D5
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0674968001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8290D0A9-F482-4D2D-E329F7EE1296434E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8290D0DC-F1F0-4E16-894AA5FD2EDB9DF0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2bf8bb9e-bf5f-4489-a831-fb788639c477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:22:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369906-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
