1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA RÉHABILITATION DE 168 LOGEMENTS - RÉSIDENCE ABEL GUYET À PLAISIR (78)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation de cent soixante-huit (168) logements de la Résidence Abel GUYET à PLAISIR (78). La présente consultation est un marché de conception réalisation permettant, conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. La durée globale d'exécution est de vingt-six (26) mois, à compter de la notification du marché, laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage de la Phase de conception
Identifiant de la procédure: 314dc43a-53d1-4a44-9cf2-a711c8bbf3e2
Identifiant interne: 25-21
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend un mécanisme d'insertion par l'activité économique ainsi que des clauses environnementales (modalités et suivi de gestion des déchets, bilan carbone de l'opération), lesquels seront détaillés dans le cahier des charges administratives particulières (Ccap) transmis lors de la Phase Offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA RÉHABILITATION DE 168 LOGEMENTS - RÉSIDENCE ABEL GUYET À PLAISIR (78)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation de cent soixante-huit (168) logements de la Résidence Abel GUYET à PLAISIR (78). La présente consultation est un marché de conception réalisation permettant, conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. La durée globale d'exécution est de vingt-six (26) mois, à compter de la notification du marché, laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage de la Phase de conception
Identifiant interne: T-PF-1624806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit les tranches optionnelles (To) suivantes : To N°1 : Réfection des pièces humides Sdb/Wc (hors logements traités en relocation). To N°2 : Réhabilitation des quatre (4) pavillons (identique au programme tranche ferme)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/11/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Le groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel, sur les trois derniers exercices, au moins égal à 9 100 000,00 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 754D61B9-0502-3C5A-C9C5C88EAA28B6DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 754D61D5-9F77-F500-6B241ED7998890BF
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 754D61E4-08FE-4A44-E1E53AD94D7121D9
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ddfe4ce-e3c7-4cdf-8c6c-395b041d1c91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 18:13:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214437-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
