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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Identifiant de la procédure: 39752f4d-9fc0-4906-b69d-860b7ffa4321
Identifiant interne: 25-66
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Identifiant interne: S-PF-1800562
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72736512-E57B-9E0A-862D13ACAB590574
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Numéro d’enregistrement: 72736535-F560-E3D9-841522FF9816266A
Adresse postale: 18 boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service marché
Téléphone: 010000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 72736546-0058-1DB3-CB6F54FB1CEA23F3
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (33)139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 72736559-E110-2177-1ABCC3629EC88EA8
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8757dc66-e397-476c-a8ef-e6e7565dffae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 14:08:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220866-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
