1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Identifiant de la procédure: b60d0d4c-0dd3-490d-a8c4-b17512fabfa2
Identifiant interne: 2025-013
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mantes la Jolie
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres restreint.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres restreint décomposée en deux phases : 1 phase candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnées ; phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire est choisi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMSA
Numéro d’enregistrement: 41063810000033
Département: 78
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Ville: Mantes la Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tatiana Courteille
Téléphone: +33 1 39 29 24 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 482c043b-88bf-44f0-81d0-786e62549ed9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 13:34:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388174-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
