1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Jolie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.
Description: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Identifiant de la procédure: 0d727055-a2a9-4dd1-8cb0-6a5ff799530f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
Description: Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 800 000 euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP. Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ; -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de jugement des offres communs aux deux lots : 1. Valeur technique (pondération : 80 points) - Pertinence et clarté des modèles de factures (20 points). - Qualité et pertinence de la méthodologie de la relation clientèle (15 points) - Qualité et pertinence des services en ligne proposés (15 points) - Modalités de Rattachement et de Détachement de points de livraison (10 points) - Engagement sur la Garantie d'origine Verte (10 Points) - Organisation de la période transitoire (10 points). 2. Prix (pondération : 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mantes-la-Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mantes-la-Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Mantes-la-Jolie
Organisation qui traite les offres: Commune de Mantes-la-Jolie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou équivalent à 36 kva
Description: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 500 000 euros HT - Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP. Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ; -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de jugement des offres communs aux deux lots : 1. Valeur technique (pondération : 80 points) - Pertinence et clarté des modèles de factures (20 points). - Qualité et pertinence de la méthodologie de la relation clientèle (15 points) - Qualité et pertinence des services en ligne proposés (15 points) - Modalités de Rattachement et de Détachement de points de livraison (10 points) - Engagement sur la Garantie d'origine Verte (10 Points) - Organisation de la période transitoire (10 points). 2. Prix (pondération : 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Jolie
Numéro d’enregistrement: 21780361800016
Adresse postale: 31 Rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134788311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6229a29-3ffc-4a88-b1ac-8d4b22ced10b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 14:23:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442820-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
