Avis de marché - Avis n° 26-16879 du 17/02/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-16879
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fontenay-Mauvoisin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780245300019
Ville : FONTENAY-MAUVOISIN
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRX SALLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier, les contraintes de planning, l'interface avec les autres lots, la sécurité du chantier (20%); Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux afin de respecter les contraintes du chantier (20%); Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques) (10%) : 50% Critère n°3 : Délai d'exécution proposé par le candidat : 10% Critère n°1 : Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de construction d'une salle multi-activités pour la commune de FONTENAY-MAUVOISIN (78) - relance lot n°7: "CVPS - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires"
Code CPV principal - Descripteur principal : 45211350
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux pour la construction d'une salle multi-activités pour la commune de FONTENAY-MAUVOISIN (78), notamment la relance du lot n°7 : « CVPS - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES », déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R.2182-4 et R.2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 15 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois. Date de démarrage prévisionnel des travaux : 1er semestre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fontenay-Mauvoisin 78200 - FONTENAY-MAUVOISIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les travaux sont réglés selon un prix global et forfaitaire. Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R.2151-8 à R.2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 7 : - 5.1: Gestionnaire récupération EP Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Conformément aux articles R.2132-1 et suivants du Code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2123-5 du Code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
