Avis de marché - Avis n° 24-43414 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-43414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780361800016
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@manteslajolie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou DUME - Formulaire DC2 ou DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Mantes-la-Jolie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M.) de la Ville de Mantes-la-Jolie durant les vacances scolaires de l'été 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum : 10 000 euro(s) HT - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique et compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
