1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APILOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI ARCHITECTURAL POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SENIORS NON MEDICALISEE (50 A 70 APPARTEMENTS ET 1 LOGEMENT DE FONCTION), LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE D'ENVIRON 30 A 35 LOGEMENTS A PRIX MAITRISE ET UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANT SITUE AVENUE HENRI BARBUSSE A TRAPPES - PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'une maîtrise d'oeuvre de conception pour la construction d'une résidence seniors non médicalisée de 50 à 70 appartements avec un logement de fonction (le nombre définitif sera précisé en phase offre), la construction d'un immeuble d'environ 30 à 35 logements à prix maîtrisé et une aire de jeux pour enfants situés avenue Henri Barbusse à Trappes (78). Il est précisé que le nombre définitif de logements attendus dans la résidence séniors sera précisé à la phase offre. La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu que le présent marché comporte des tranches optionnelles. À ce stade, il est prévu que la présentation de variantes dites « libres » soit autorisée. Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant de la procédure: 3835087d-9a2d-41c4-844c-c1eaa0eb23bb
Identifiant interne: 26-18
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI ARCHITECTURAL POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SENIORS NON MEDICALISEE (50 A 70 APPARTEMENTS ET 1 LOGEMENT DE FONCTION), LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE D'ENVIRON 30 A 35 LOGEMENTS A PRIX MAITRISE ET UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANT SITUE AVENUE HENRI BARBUSSE A TRAPPES - PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'une maîtrise d'oeuvre de conception pour la construction d'une résidence seniors non médicalisée de 50 à 70 appartements avec un logement de fonction (le nombre définitif sera précisé en phase offre), la construction d'un immeuble d'environ 30 à 35 logements à prix maîtrisé et une aire de jeux pour enfants situés avenue Henri Barbusse à Trappes (78). Il est précisé que le nombre définitif de logements attendus dans la résidence séniors sera précisé à la phase offre. La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu que le présent marché comporte des tranches optionnelles. À ce stade, il est prévu que la présentation de variantes dites « libres » soit autorisée. Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne: S-PF-1801141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APILOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1BE3749-9155-140E-388040C5BD41804B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APILOGIS
Numéro d’enregistrement: 54482
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: AIT-DAOUD Fatou
Téléphone: 0130842427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APILOGIS
Numéro d’enregistrement: A1BE376C-A307-C277-33D0DC49468ABBC4
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0972035210
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: A1BE377B-FAC7-0954-1C10D88604B9285A
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (33)139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: A1BE37AC-C27D-C78C-75956DDA19E808A1
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac10179e-98f4-4043-a710-d2786b44d849 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225817-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
