Centrale des marchés
Électricité Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre: - la Ville de Firminy, - l...
Ville de Firminy 42702Firminy 04 77 40 50 61
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605730

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
251897-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Firminy: Électricité

2015/S 137-251897


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Firminy
21420095800012
place du Breuil — CS 10040
À l'attention de: Le maire
42702 Firminy
FRANCE
Téléphone: +33 477405074
Fax: +33 477405061

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.firminy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Firminy: Mme Élodie Despreaux, responsable du service commande publique et dématérialisation
place du Breuil — CS 10040
42702 Firminy Cedex
Téléphone: +33 477405074
Fax: +33 477405061

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Firminy: service commande publique et dématérialisation — bureau nº 13
place du Breuil — CS 10040
42702 Firminy Cedex



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centre communal d'action sociale de la ville de Firminy
place du Breuil — CS 10040
42702 Firminy Cedex
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Ville de Firminy et du centre communal d'action sociale (CCAS).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR715



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
— 20 sites au tarif réglementé «jaune» qui consomment de l'ordre de 2 653 956 kWh par an,
— 1 site au tarif réglementé «vert» qui consomment de l'ordre de 213 907 kWh par an,
— 107 sites au tarif «bleu» éclairage public qui consomment de l'ordre de 2 220 000 kWh/An,
— 79 autres sites ou équipements au tarif «bleu» qui consomment de l'ordre de 857 435 kWh/an.
Chaque candidat qui répondra devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives suivantes au stade du ou des marchés subséquents (sous peine de voir son offre rejetée):
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº 1: «tarifs bleus» comprenant l'éclairage public et les autres sites ou équipements municipaux dont la consommation est inférieure à 36 kVa,
— prestation supplémentaire ou alternative éventuelle nº 2: électricité d'origine renouvelable.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000, 65310000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La valeur estimée de 2 060 000 EUR HT est valable pour la durée de l'accord-cadre période de reconduction comprise.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de chaque membre du groupement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
a) liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Relation clientèle %. Pondération 40

2. Modalité de facturation et de paiement %. Pondération 30

3. Gestion de l'énergie %. Pondération 10

4. Outils de suivis des consommations et des coûts d'énergie en ligne %. Pondération 10

5. Modalités de rattachement / détachement des points de livraison %. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DU1516


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents qui seront pris sur son fondement.

Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr rubrique «Marchés publics».

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf ou compatible.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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