Centrale des marchés
Prestation de service en vue d'assurer la sécurité des biens et/ou des personnes lors d'organisations événementielles de la ville de Firminy Prestation de service en vue d'assurer la sécurité des biens et/ou des personnes lors d'organisations événementielles de la ville de Firminy ville : Firminy fax : 04-77-40-50-61 url : http:/...
Ville de Firminy 42702Firminy 04 77 40 50 61
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Prestation de service en vue d'assurer la sécurité des biens et/ou des personnes lors d'organisations événementielles de la ville de Firminy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606420

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-111310
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-111310
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Firminy.
 Correspondant :  le maire, place du Breuil - cs10040 42702 Firminy, tél. : 04-77-40-50-74, télécopieur : 04-77-40-50-61 adresse internet : http://www.firminy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service en vue d'assurer la sécurité des biens et/ou des personnes lors d'organisations événementielles de la ville de Firminy.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79710000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché permettra de couvrir tant les besoins en gardiennage de sites ou d'aménagements temporaires, que ceux nécessaires à la sécurité des personnes ou à la gestion du public, relatifs à diverses manifestations accueillant des publics, en intérieur ou en extérieur, organisées par des services de la ville de Firminy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
le montant total des commandes du marché est défini comme suit :
- sans minimum
- avec un maximum annuel de 25 000,00 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Les montants totaux des commandes seront identiques pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- une copie de l'arrêté préfectoral qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité, conformément à la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EL1504.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.ville-firminy.fr rubrique "marchés publics". Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Firminy : Service Finances et Commande Publique - Bureau no13.
 place du Breuil - cs10040,  42702 Firminy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Firminy : M Sylvain RICHARD, Service Jeunesse et Sports.
 place du Breuil - cs10040,  42702 Firminy Cedex, , tél. : 04-77-40-50-86, , télécopieur : 04-77-40-50-61, , courriel : srichard@ville-firminy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Firminy : Mme Elodie DESPREAUX, Responsable du service Finances et Commande Publique.
 place du Breuil - cs10040,  42702 Firminy Cedex, , tél. : 04-77-40-50-74, , télécopieur : 04-77-40-50-61, , courriel : edespreaux@ville-firminy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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