Centrale des marchés
42 extension du système de vidéo protection, à Firminy 42 extension du système de vidéo protection, à Firminy extension du système de vidéo protection. ville : Firminy, code_postal : 42702 lieu : place du Breuil,
Ville de Firminy 42702Firminy 0477405061
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42 extension du système de vidéo protection, à Firminy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552329

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62825

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Firminy.
Correspondant : le maire, place du Breuil B.P. 40 42702 Firminy tél. : 04-77-40-50-74 télécopieur : 04-77-40-50-61 adresse internet : http://www.firminy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du système de vidéo protection.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32323500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa politique globale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, la ville de Firminy :
- a réactivé en juin 2010 le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur le canton de Firminy,
- dispose depuis 2009, de trois adultes relais qui sont positionnés sur les quartiers à géographie prioritaire 2 et 3 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
- dispose depuis 2010, de deux médiateurs culturels qui animent des ateliers auprès des publics issus des quartiers à géographie prioritaire afin de les amener à découvrir différentes activités culturelles,
- a mis en place depuis septembre 2012, des réunions partenariales avec un volet insertion pour les jeunes,
- a renforcé le partenariat avec le commissariat de Firminy et l'office Public de l'habitat par la mise en place de temps d'échanges réguliers.
Dans cette logique d'approche globale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, la ville de Firminy a fait le choix en 2010 de se doter d'un nouvel outil complémentaire qui a consisté en l'installation de caméras de vidéo-protection afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur et aux abords de plusieurs bâtiments publics.
Actuellement, la ville dispose de 36 caméras répartis sur 8 sites (centre commercial du Mail, EHPA le Mail, Gymnase des Bruneaux, Château des Bruneaux, Stade de la Barge, Maison de la Culture, Tennis Club et Pôle Culturel).
Un comité d'éthique a été créé et une charte d'éthique a été validée par ce dernier.
Un bilan interne a été effectué en octobre 2012 et a mis en évidence une diminution significative des dégradations sur ces bâtiments. La ville a également été réquisitionnée à plusieurs reprises afin de transmettre les images filmées consécutivement à des faits de délinquance aux forces de police.
Au vu du bilan concluant de l'installation de ce système sur huit sites publics, la ville souhaite augmenter le nombre de sites vidéo protégés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres et éventuellement par subventions dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution pour la réalisation du projet n°1 : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AA1302.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit, téléchargeable gratuitement sur le site de la ville de Firminy : http://www.ville-firminy.fr.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Firminy : Service Commande Publique et Dématérialisation - Bureau n°13.
place du Breuil B.P. 40, 42702 Firminy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Firminy : M Frédéric GOUROUNAS, service Sécurité.
place du Breuil, 42702 Firminy, tél. : 04-77-56-51-86, télécopieur : 04-77-40-30-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Firminy : Mme Elodie SAPY, responsable du service Commande Publique et Dématérialisation.
place du Breuil, 42702 Firminy, tél. : 04-77-40-50-74, télécopieur : 04-77-40-50-61.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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