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Financement, conception, construction, entretien, maintenance, gestion, gros entretien-renouvellement du pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Financement, conception, construction, entretien, maintenance, gestion, gros entretien-renouvellement du pôle logistique hospitalier Nord Franc...
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Financement, conception, construction, entretien, maintenance, gestion, gros entretien-renouvellement du pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170994

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238026-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Belfort Cedex
+33 384985800
+33 384985963
FRANCE
Groupement de cooperation sanitaire
Mercier Myriam
Centre hospitalier de Belfort Montbéliard
"pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté", 14 rue de Mulhouse, BP 499
90016
nouvelhopital@chbm.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Financement, conception, construction, entretien, maintenance, gestion, gros entretien-renouvellement du pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Terrain du pôle logistique, 90400 Trévenans, FRANCE.
Territoire de Belfort
FR434


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Financement, conception, construction, gestion, entretien, maintenance, gros entretien-renouvellement d'un pôle logistique hospitalier comprenant la pharmacie centrale incluant la mise en place de la dispensation journalière individualisée nominative, l'UCPA (Unité centrale de production alimentaire) et fonction diététique, la blanchisserie,les magasins, les locaux pour le service des transports et de la distribution du courrier, la plateforme déchets, les locaux des directions des services techniques, des achats, de la logistique (dont le service biomédical) et le service informatique.
L'objet du contrat comprend également la mise en place et la gestion du système de gestion des transports automatisés lourds, ainsi que la maintenance de la galerie de transports. La mise en service du système de transports automatisés lourds interviendra postérieurement à celle du pôle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215100

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. coût global de l'offre. Pondération 40
2. qualité des prestations de maintenance. Pondération 20
3. objectifs de performance, dont objectifs de performance en matière: de développement durable (pondération 7), objectifs de performance en matière de postes de travail à mettre en place par le GCS (pondération 7), objectifs de performance en matière de consommation d'énergies et de fluides (pondération 7). Pondération 21
4. qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels. Pondération 15
5. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. Pondération 4

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
gcspolelog2010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

087576-2010
2010/S 059-087576


V.1)
Date d'attribution du marché:
23.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92000
Nanterre
société carre median, société par actions simplifiée
FRANCE
61 avenue Jules Quentin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 127 101 693 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le contrat de partenariat est consultable sur simple demande adressée au groupement de coopération sanitaire "Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté. L'administratrice du groupement de coopération sanitaire "Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté" a signé le 23.7.2012, dans le cadre du projet de Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté, (i) la Convention tripartite Banques commerciales avec la société CARRE Median et la banque Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited (SMBC) et (ii) la Convention tripartite CDC/DFE avec la société CARRE Median et la Caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de sa direction des fonds d'épargne (CDC/DFE). Cette convention est consultable sur simple demande adressée au groupement de coopération sanitaire "Pole logistique hospitalier Nord Franche-Comté". L'administratrice du groupement de coopération sanitaire "Pole logistique hospitalier nord Franche-Comté" a signé le 23.7.2012 les actes d'acceptation des cessions de créances professionnelles résultant du contrat de partenariat relatif au Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté. Ces actes sont consultables sur simple demande adressée au Groupement de coopération sanitaire "Pole logistique hospitalier nord Franche-Comté". le directeur du Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard a signé le 23.7.2012 avec le Centre hospitalier de Soins Longue Durée 3 actes de cautionnement des dettes du GCS relatives au contrat de partenariat portant sur le Pôle logistique hospitalier nord Franche-Comté, signés respectivement avec (i) la banque Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited (SMBC) (ii) la Caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de sa Direction des fonds d'épargne (CDC/DFE) et (iii) avec la société CARRE MEDIAN. Ces actes sont consultables sur simple demande adressée au Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard 14 rue de Mulhouse 90016 Belfort Cedex, FRANCE. Le directeur du Centre hospitalier de Soins Longue Durée a signé le 23.7.2012 avec le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard 3 actes de cautionnement des dettes du GCS relatives au contrat de partenariat portant sur le Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté, signés respectivement avec (i) la banque Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited (SMBC) (ii) la Caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de sa Direction des fonds d'épargne (CDC/DFE) et (iii) avec la société CARRE MEDIAN. Ces actes sont consultables sur simple demande adressée au Centre hospitalier de Soins Longue Durée 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers remarques: la valeur finale du marché de 127 101 693 EUR HT est exprimée en valeur octobre 2011.
Annonce n° 164, BOAMP 60 A. Annonce n° 267, BOAMP 60 B du 26.3.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
http://besancon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
http://besancon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Greffe du Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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