Centrale des marchés
RESERVOIR D'EAU POTABLE DES CRETES - Fourniture et pose d'un groupe électrogène Référence STM KS/SL AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE FIGEAC Monsieur le Maire Hôtel de ville 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33. Site web : http://www.ville-figeac.fr/ Ob...
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RESERVOIR D'EAU POTABLE DES CRETES - Fourniture et pose d'un groupe électrogène Référence STM KS/SL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244652

Date de clôture estimée : 16/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33.
Site web : http://www.ville-figeac.fr/

Objet du marché :
RESERVOIR D'EAU POTABLE DES CRETES - Fourniture et pose d'un groupe électrogène Référence STM KS/SL


Type du marché : Fournitures
Catégories de services : Achat

Type de procédure :Procédure adaptée


Durée du marché : À compter du 05/01/2015 Jusqu'au 06/02/2015.
Description du marché :
Groupe électrogène mobile qui devra prendre le relais en cas de coupure électrique sur le réservoir des Crêtes. En cas de coupure électrique de longue durée sur un autre site, ce groupe devra pouvoir être facilement et rapidement débranché, déplacé et raccordé sur ce site.
Code CPV principal
31121000 - Groupes électrogènes
Code CPV complémentaire 44611600 - Réservoirs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement :
Fonds propres de la personne publique - BP 2014 - Service de l'Eau - Comptes 215, 2315 et 2182.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Mairie de FIGEAC
Mme Sylvie LACAZE
Hôtel de ville
BP 205 46106 FIGEAC Cédex
Tél : 05 65 50 31 12.
sylvie.lacaze@ville-figeac.fr
Renseignements techniques :
Mairie de FIGEAC
Melle Karine SUDRE
Hôtel de ville
BP 205 46106 FIGEAC Cédex
Tél : 05 65 50 31 11.
karine.sudre@ville-figeac.fr
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=250860) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=250860) Annexe matérielle :
Le D.C.E. est obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.info46.com
Offres :
Remise des offres le 16/10/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Le D.C.E. est obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.info46.com
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de FIGEAC
Mr Christian CAYLA
Hôtel de ville
BP 205 46106 FIGEAC Cédex
Tél : 06 31 79 12 30
christian.cayla@ville-figeac.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07.
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.
Envoi le 24/09/2014 à la publication
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