1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de collecteurs et des branchements à Montreuil
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire travaux alloti ( 03 lots) conclu selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Le marché concerne la réhabilitation de 4 ovoïdes 190/100 en meulière et 1 ovoïde 230/130 en béton situés aux Avenues Paul Vaillant Couturier, Rouget de Lisle, et rue du 18 aout et rue V. Hugo. Il prend effet de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 954517e0-89ce-4989-8585-6963034379c4
Identifiant interne: 2024930084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voies de recours: - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. - Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Génie Civil
Description: Génie Civil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 41 Mois à compter de l'Os de démarrage Une période de préparation de 2 mois à compter de l'Os de démarrage s'ajoute à ces délais d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire de candidature;L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Qualifications et diplômes de l'opérateur économique : précisées à l'article 3 du Rc ; Moyens matériels : Outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché ; Références travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humain et matériel dont il dispose ; Sélection des candidatures : A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats sont les suivantes : - Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché ;- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable : notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°3 - Branchements
Description: Description : 24 Mois à compter de la notification du contrat. Une période de préparation de 2 mois à compter de l'OS de démarrage s'ajoute à ces délais d'exécution
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire de candidature;L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Qualifications et diplômes de l'opérateur économique : précisées à l'article 3 du Rc ; Moyens matériels : Outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché ; Références travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humain et matériel dont il dispose ; Sélection des candidatures : A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats sont les suivantes : - Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché ;- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable : notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 - Injections
Description: 7 Mois à compter de la notification du contrat. Une période de préparation de 2 mois à compter de l'OS de démarrage s'ajoute à ces délais d'exécution
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire de candidature;L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Qualifications et diplômes de l'opérateur économique : précisées à l'article 3 du Rc ; Moyens matériels : Outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché ; Références travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humain et matériel dont il dispose ; Sélection des candidatures : A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats sont les suivantes : - Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché ;- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable : notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcc3dcd5-bdbb-465d-8b2d-ab8bcd6b47bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:10:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217777-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
