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46 reconstruction du mur bas du cimetière à Figeac 46 reconstruction du mur bas du cimetière à Figeac reconstruction Du Mur Bas Du Cimetiere. ville : Figeac Cedex, code_postal : 46106 lieu : hôtel de ville, 8 rue de Colomb B.P. 205,
Commune de Figeac 46106Figeac 0565500233
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46 reconstruction du mur bas du cimetière à Figeac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271901

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196326
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Figeac.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de ville, 46106 Figeac, tél. : 05-65-50-05-40, télécopieur : 05-65-50-02-33, adresse internet : http://www.ville-figeac.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info46.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction Du Mur Bas Du Cimetiere.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une paroi clouée en lieu et place du mur existant avec habillage en maçonnerie pierre. La paroi clouée sera constituée de deux lignes de clous inclinés à 30, de micropieux en pied et d'un voile en béton projeté de 20 cm d'épaisseur armé de treillis soudés.
Le mur existant sera démoli du haut vers le bas, au fur et à mesure la paroi cloutée sera réalisée du haut vers le bas.
La fondation du mur existant sera conservée, seule la maçonnerie située hors sol sera démolie.
Lieu(x) d'exécution : rue Balagayrie - 46100 Figeac
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement devra impérativement être l'entreprise en charge des fondations spéciales.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- maçonnerie pierre
- fondations spéciales
- parois clouées, tirants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Stm Gs/Sl.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.fr
Annexe matérielle : Le D.C.E. Est obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info46.com
Délai d'exécution : 3 mois assortis d'un mois de période préparatoire.
Criteres d'attributions : Le critère valeur technique est divisé en sous-critères, comme suit :
- méthodologie détaillée de mise en oeuvre : 20 %
- moyens matériels affectés à l'opération par l'entreprise : 10 %
- délais : 10 %
Le D.C.E. Est obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info46.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Figeac : Mme le maire.
hôtel de ville B.P. 205, 46106 Figeac Cedex, tél. : 05-65-50-05-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes I.E.S. : M. Jérôme Isoard.
197 chemin de Bellecroix, La Beyne, 46000 Cahors, tél. : 05-65-22-56-53, courriel : jerome.isoard@ies-ingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Figeac : Mme Sylvie Lacaze.
hôtel de ville, 8 rue de Colomb B.P. 205, 46106 Figeac Cedex, tél. : 05-65-50-31-12, télécopieur : 05-65-34-28-81, courriel : sylvie.lacaze@ville-figeac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

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