1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DU PAYS DUNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de récupérateurs d'eau pluviale
Description: Acquisition de récupérateurs d'eau pluviale pour l'ensemble des communes du territoire.
Identifiant de la procédure: e6f6f5fe-1b91-49e1-84c9-7d7298bc052e
Identifiant interne: 2024-02-récup eau
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44611500 Cuves à eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: acquisition de récupérateurs d'eau
Description: achat de récupérateurs d'eau de 1000 l et de 500l
Identifiant interne: 2024-02-récup eau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44611500 Cuves à eau
Quantité: 1 700
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité du matériel proposé
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Règle de trois ; Note offre = (délai de l'offre la plus basse / délai de l'offre) * pondération du critère délai
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect environnemental
Description: Mesures mise en oeuvre par l'entreprise pour le respect de l'environnement
Valeur fixe (total): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2024 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DU PAYS DUNOIS
Numéro d’enregistrement: 24232010900026
Adresse postale: 19 avenue de Verdun
Ville: DUN LE PALESTEL
Code postal: 23800
Pays: France
Téléphone: +33 555891203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 CRS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 901cd1c8-addf-4595-a3db-2ae385e32a78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 10:10:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107060-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024
