1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'equipements neufs blanchisserie industrielle
Description: Fourniture d'equipements neufs blanchisserie industrielle
Identifiant de la procédure: 0f374525-bf6b-45b3-b1bb-4f5fbc846c99
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne de repassage Grand Plat
Description: Ligne de repassage Grand Plat
Identifiant interne: 2024E020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux d'exécution se déroulera le 13 février 2024 à 14h00. Les conditions de déroulement de cette visite se trouvent à l'article 2.8 du règlement de consultation. Accord cadre monoattributaires sans minimum avec maximum pour la durée du marché fixé à 1 200 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique sera analysé au moyen du mémoire technique, d'une documentation technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère du prix comprends l'analyse de la DPGF, à savoir le prix intégral des équipements, et la proposition financière pour le rachat des équipements actuels du pouvoir adjudicateur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de développement durable est analysé au moyen de la grille de développement durable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ligne de finition VTs (tunnels de finition)
Description: Ligne de finition VTs (tunnels de finition)
Identifiant interne: 2024E021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux d'exécution se déroulera le 13 février 2024 à 14h00. Les conditions de déroulement de cette visite se trouvent à l'article 2.8 du règlement de consultation. Accord cadre mono attributaires sans minimum avec maximum pour la durée du marché fixé à 880 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de développement durable est analysé au moyen de la grille de développement durable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère du prix comprends l'analyse de la DPGF, à savoir le prix intégral des équipements, et la proposition financière pour le rachat des équipements actuels du pouvoir adjudicateur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique sera analysé au moyen du mémoire technique, d'une documentation technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Ville: Grenoble cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ec294c4-dd4d-4cca-8192-590edc75a39f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 11:38:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 153038-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024
