1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Description: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Identifiant de la procédure: 2f996774-beea-4f66-8999-214c3aa9fd32
Avis précédent: 659566-2023
Identifiant interne: EP2344
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Description: Le présent marché public est conclu à compter du 25 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: EP2344
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 1) Les caractéristiques des conteneurs : 5 points 2) Les modalités de prise de rendez-vous avec les riverains, de livraison, d'échange et de retrait des bacs : 20 points 3) Les opérations de maintenance : 10 points 4) La solution informatique : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 1) La composition des bacs (taux de matière recyclée) : 8 points 2) La gestion des bacs d'occasion : 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix de l'offre a été apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Les sous-critères destinés à apprécier la valeur technique et environnementale de l'offre ont été jugés au regard du Cadre de Réponse Technique (C.R.T.) et de ses annexes éventuelles.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EP2344
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Georges He Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: 0170484876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SULO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0972199105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec271023-7a4d-48b3-b193-8d9a0029318c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 09:02:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 153248-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024
