Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mise à disposition de personnel intérimaire à l’Université Gustave Eiffel
L'accord-cadre concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l’Université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l’Université Gustave Eiffel dans les domaines suivants :
-Gestion financière et comptable publique
-Assistanat / Secrétariat
-Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public
-Gestion de la paie dans le secteur public
-Techniciens des moyens généraux
-Techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l’instrumentation de véhicules ou d’utilisation d’équipements scientifiques
Tous les campus de l'Université Gustave Eiffel
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaires en vertu des articles R2162-4, R2162-7 à R2162-12 et L2125-1 1° du Code de la Commande Publique.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire à l’Université Gustave Eiffel
Section VI: Renseignements complémentaires
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
