Centrale des marchés
Restauration scolaire avec mise en oeuvre d'une clause d'insertion Il s'agit d'un marché à bons de commandes portant sur la fourniture de repas " enfants " et " adultes ".Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la fournit...
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Restauration scolaire avec mise en oeuvre d'une clause d'insertion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491464

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67524
JOUE (05/05/15)
155849-2015
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-67524 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Feyzin, 18 rue de la Mairie Bp45, à l'attention de M. le maire, Député du Rhône, Yves Blein, F-69552 Feyzin Cedex. Tél. (+33) 4 72 21 46 00. E-mail : n.almeida@ville-feyzin.fr . Fax (+33) 4 72 21 46 07. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-feyzin.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://webmarche.adullact.org . Accès électronique à l'information (URL) : https://webmarche.adullact.org . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://webmarche.adullact.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Feyzin, 18 rue de la Mairie Bp46, F-69552 Feyzin Cedex. E-mail : n.almeida@ville-feyzin.fr . Adresse internet : https://webmarche.adullact.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Feyzin, 18 rue de la Mairie Bp46, F-69552 Feyzin Cedex. Adresse internet : https://webmarche.adullact.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e). I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : restauration scolaire avec mise en oeuvre d'une clause d'insertion. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un marché à bons de commandes portant sur la fourniture de repas " Enfants " et " Adultes ". Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants rattachés aux cinq groupes scolaires de la ville (maternelles et élémentaires) et du jardin d'enfants, pour un maximum de 110 000 repas annuels. Dans le cadre de ce marché, la ville de Feyzin met en oeuvre une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement. Cette clause est applicable au lot identifié dans l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières. L'Entreprise auquel sera attribué ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55320000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : 50 000 repas minimum annuel et 110 000 repas maximum annuel. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le dossier comporte une prestation supplémentaire éventuelles dénommée " Option " : - repas livré avec pain (option 1). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 31 août 2015. Jusqu'au : 30 août 2018. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les fonds propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (le nouvel imprimé Dc1) téléchargeable sur ce site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) téléchargeable sur ce site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent avec : - déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois dernières années - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet - extrait K-BIS de moins de trois mois. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : par ailleurs, le candidat fournira également : 1. Les attestations de qualifications requises ou la preuve de la capacité du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate, notamment certificat d'identité professionnel, références des prestations similaires datant de moins de trois ans (le montant, la date et le destinataire public ou privé), 2. Le cas échéant, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique des prestations 50%. 2. prix des prestations 40%. 3. mesures environnementales 10%. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15012FCS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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