Centrale des marchés
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture en liaison froide de repas et de goûters pour l'équipement d'accueil de jeunes enfants, situé 20 chemin de Beauregard à Feyzin.Le p Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture en liaison froide de repas et de goûters pour l'équipement d'accueil de jeunes enfants, situé 20 chemin de Beauregard à Feyzin.Le présent marché...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242163

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5260
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-5260
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Feyzin.
 Correspondant : Mme LAURENT Murielle, Maire, 18 rue de la Mairie B.P. 46 69552 Feyzin, tél. : 04-72-21-46-00, télécopieur : 04-72-21-46-07, courriel : i.chene@ville-feyzin.fr adresse internet : http://www.ville-feyzin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent appel d'offres a pour objet la fourniture en liaison froide de repas et de goûters pour l'équipement d'accueil de jeunes enfants, situé 20 chemin de Beauregard à Feyzin.
Le présent marché est lancé conformément à la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret no2016.320 du 25 mars 2016).
la fourniture des repas et goûters interviendra du lundi au vendredi, sur environ 224 jours annuels et selon un calendrier remis annuellement par la commune.
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 27 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : l'exécution du nouveau marché se fera dans les mêmes conditions que le marché initial.
le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des travaux, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité
.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : 20 chemin de Beauregard, 69320 Feyzin.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme.
il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- les documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (attention dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Feyzin)
- une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Feyzin pourra vérifier la qualité des références présentées.
- une attestation d'assurance en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.002FCS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Feyzin : Mme BAUDASSE.
 18 rue de la Mairie,  69320 Feyzin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Feyzin : Mme CHENE.
 18 rue de la Mairie,  69320 Feyzin.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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