Centrale des marchés
69 vérifications réglementaires au sein des établissements recevant du public pour le compte de la commune, à Feyzin 69 vérifications réglementaires au sein des établissements recevant du public pour le compte de la commune, à Feyzin le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre de...
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69 vérifications réglementaires au sein des établissements recevant du public pour le compte de la commune, à Feyzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538760

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53733

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Feyzin.
Correspondant : M. le maire, Député du Rhône, Yves Blein, 18 rue de la Mairie B.P. 46 69552 Feyzin Cedex tél. : 04-72-21-46-00 télécopieur : 04-72-21-46-07 adresse internet : http://www.ville-feyzin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-feyzin.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées au sein des Établissements Recevant du Public (Erp) de la commune de FEYZIN, à savoir : Vérification des installations électriques. Vérification des installations de gaz. Vérification des installations consommant de l'énergie thermiques > 400kw. Vérification des installations des aérations des locaux de travail. Vérification des moyens de secours SSI (installations de désenfumage, installations de détection automatique, systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et d'alerte, portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture). Vérification des portes et portails automatiques. Vérification des équipement mécaniques, engins de levages. Vérification des ascenseurs et monte-charge. Vérification des équipements sous pression. Vérification des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversible.

Catégorie de services : 1.

Caractéristiques principales :
les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas d'options
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les ERP ;
- : attestation d'assurances de responsabilité civile et de dommages pour 2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.007 FCS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

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