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69 Matériel éducatif pour les établissements scolaires et petite enfance à Feyzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146529

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101424

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Feyzin.
Correspondant : M. le maire, Député du Rhône, Yves Blein, 18 rue de la Mairie Bp46 69552 Feyzin Cedex tél. : 04-72-21-46-00 télécopieur : 04-72-21-46-07 courriel : n.almeida@ville-feyzin.fr adresse internet : http://www.ville-feyzin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : matériels éducatifs pour les établissements scolaires et petite enfance.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
minimum annuel de 4000 EUR ht
Maximum annuel de 25000 EUR ht

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualifications requises ou références équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14019FCS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

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