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Services de télécommunications de la ville de feyzin La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Feyzin.Procédure adaptée pour des marchés à bons de commande sans minimum passés en application notamment des art...
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Services de télécommunications de la ville de feyzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442122

Date de clôture estimée : 09/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42345
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-42345 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE FEYZIN. Correspondant : M. Yves Blein, Maire, Député du Rhône, 18 rue de la Mairie Bp46 69552 Feyzin Cedex, tél. : 04-72-21-46-00, télécopieur : 04-72-21-46-07 adresse internet : http://www.ville-feyzin.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : la présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Feyzin. Procédure adaptée pour des marchés à bons de commande sans minimum passés en application notamment des articles 10 et 28 du code des marchés publics et un maximum pour chaque lot décomposé de la manières suivante : lot n o 1 : 18 000 euro(s) Ht/An Lot n o 2 : 13 000 euro(s) Ht/An Lot n o 3 : 25 000 euro(s) Ht/An Lot n o 4 : 11 000 euro(s) Ht/An La consultation aboutira pour chaque lot à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec un opérateur économique. les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général . Catégorie de services : 5. CPV - Objet principal : 64200000 Objets supplémentaires : 32500000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Feyzin. Procédure adaptée pour des marchés à bons de commande sans minimum passés en application notamment des articles 10 et 28 du code des marchés publics et un maximum pour chaque lot décomposé de la manières suivante : lot n o 1 : 18 000 euro(s) Ht/An Lot n o 2 : 13 000 euro(s) Ht/An Lot n o 3 : 25 000 euro(s) Ht/An Lot n o 4 : 11 000 euro(s) Ht/An La consultation aboutira pour chaque lot à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec un opérateur économique. les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 1.e.r juillet 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : fonds propres de la collectivité. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15007FCS. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE FEYZIN. Correspondant : Direction Générale, unité marchés achats,  18 rue de la Mairie Bp46,  69552 Feyzin Cedex, , tél. : 04-72-21-46-00, , télécopieur : 04-72-21-46-07, , courriel : n.almeida@ville-feyzin.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numérique T0. Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0 (T0 isolé ou groupement de T0), abonnements, services associés, communications entrantes et sortantes C.P.V. - Objet principal : 64100000 Objets supplémentaires : 32500000. Lot(s) 2. - téléphonie fixe ligne de type numérique T2 ou "trunk sip". Téléphonie fixe ligne de type numériques T2 ou IP " Trunk sip ", abonnements, services associés, communications entrantes et sortantes (voix et télécopieur) C.P.V. - Objet principal : 64200000 Objets supplémentaires : 32500000. Lot(s) 3. - téléphonie mobile. Téléphonie mobile, abonnements, services associés, communications entrantes et sortantes, voix et données, terminaux C.P.V. - Objet principal : 64200000 Objets supplémentaires : 32500000. Lot(s) 4. - accès internet hôtel de ville. Accès Internet symétrique Hôtel de ville par fibre optique, services associés, communications data entrantes et sortantes sur le réseau Internet C.P.V. - Objet principal : 64200000
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