Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots) - relance
prestations de traiteurs pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots)
petite restauration : Catering, panier repas, petits déjeuners, goûters
le titulaire aura pour mission la réalisation de petits déjeuners,de paniers repas, de goûters et de repas de type " catering "Les prestations pour ce lot auront deux options : une gamme classique et une gamme standing : plus haut de gamme. Les propositions faites dans cette gamme doivent être composées de produits bio et frais, de saison, et des recettes plus élaborées, la présentation soignée. Le circuit court sera privilégié
laccord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
lot 3: Cocktails Grands Evénéments
le titulaire aura pour mission la réalisation de cocktails pour les grands événements de l'agglomération Grand Paris Sud : Voeux aux partenaires (en janvier de chaque année) , voeux au personnel, grandes cérémonies et événemnts... Ces cérémonie et grands événements ont pour particularité un public large : partenaires institutionnels, agents : Le nombre d'invités attendus pour ces grands événements peut varier entre 500 et 1000 convives.deux gammes de cocktails grands événements sont à distinguer :- prestation prémium correspond à du haut de gamme avec une recherche dans les mets proposés et la présentation ainsi que la décoration (selon thème de l'événement).- Prestation standing correspond à une gamme de propositions et de mets élaborée toutefois dans une plus grande simplicité et sobriété que la gamme prémium
l'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
la procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique
Section V: Attribution du marché
petite restauration : Catering, panier repas, petits déjeuners, goûters
Section V: Attribution du marché
cocktails grands évènements
Section VI: Renseignements complémentaires
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
