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Prestations d'assurance construction dans le cadre de l'opération de restructuration et d'agrandissement de l'EHPAD Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220) Prestations d'assurance 'Dommage ouvrage' (lot 1), 'Tous risques chantier (lot 2) et Responsabilité civile du maitre d'ouvrage' (lot 3) pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Résidence La V...
EHPAD Résidence La Valoine 87220Feytiat e.lamy@ehpad-lavaloine.fr 05 55 48 33 82
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Prestations d'assurance construction dans le cadre de l'opération de restructuration et d'agrandissement de l'EHPAD Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5180602

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/20)
20-18390
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-18390
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence La Valoine.
 Correspondant :  LAMY Emmanuelle, place de Leun 87220 Feytiat, tél. : 05-55-48-35-20, télécopieur : 05-55-48-33-82, courriel : e.lamy@ehpad-lavaloine.fr adresse internet : http://ehpad-lavaloine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ehpad-lavaloine.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations d'assurance "Dommage ouvrage" (lot 1), "Tous risques chantier (lot 2) et Responsabilité civile du maitre d'ouvrage" (lot 3) pour l'opération de restructuration de l'ehpad Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220).
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : place de leun, 87220 Feytiat.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'assurance "Dommage ouvrage" (lot 1), "Tous risques chantier (lot 2) et Responsabilité civile du maitre d'ouvrage" (lot 3) pour l'opération de restructuration de l'ehpad Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par par une caution personnelle ou solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la coassurance est possible. Le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100%. En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs prévus à l'article 1-4 du dossier de consultation pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Document de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation et être inscrit auprès de l'orias.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique;
     - prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FEYT2020001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RESIDENCE LA VALOINE.
 place de Leun,  87220 Feytiat,  adresse internet : https://www.emarchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux direccte Nouvelle Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001 33075 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Assurance dommage ouvrage. -
Garantie obligatoire couvrant le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage à réaliser : Restructuration et agrandissement de l'ehpad Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220)
Informations complémentaires : pse demandées dans le cadre du lot 1 : PSE 1 : Garantie de bon fonctionnement / pse 2 : Garantie des dommages immatériels consécutifs / pse 3 : Garantie des dommages matériels aux existants dissociables.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Assurance tous risques chantier. -
-Garantie des dommages matériels accidentels à l'ouvrage pendant la période des travaux concourant à l'édifice de l'ouvrage à réaliser : Restructuration et agrandissement de l'ehpad Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220)
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Assurance responsabilité civile du maitre d'ouvrage. -
-Garantie de l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maitre d'ouvrage pendant la période des travaux concourant à l'édifice de l'ouvrage à réaliser : Restructuration et agrandissement de l'ehpad Résidence La Valoine à réaliser en site occupé à Feytiat (87220)
C.P.V. - Objet principal : 66516500.
Mots descripteurs : Assurance
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