Centrale des marchés
Agrément de dépanneurs sur l'autoroute A20 Agrément de dépanneurs sur l'autoroute A20, dans la traversée des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse, pour le dépannage des véhicules légers (PTC 3,5 tonnes) cp : 87220 tel : (+...
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Agrément de dépanneurs sur l'autoroute A20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3151611

Date de clôture estimée : 06/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/17)
17-144433

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-144433
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Centre-Ouest, Service autoroutier / district sud La lande du Chazaud, 87220, Feytiat, F, Téléphone : (+33) 05 55 30 85 85, Courriel : district-sud.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 05 55 31 25 26, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352509&orgAcronyme=d4t
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352509&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352509&orgAcronyme=d4t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Agrément de dépanneurs sur l'autoroute A20
Numéro de référence : DSPDEPANNDIRCO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Agrément de dépanneurs sur l'autoroute A20, dans la traversée des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse, pour le dépannage des véhicules légers (PTC <= 3,5 tonnes), le dépannage des trois catégories des véhicules lourds (PTC > 3,5 tonnes)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23-FRI22
Lieu principal d'exécution : Départements 23 et 87
II.2.4)Description des prestations : Agrément de dépanneurs sur l'autoroute A20, dans la traversée des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse, pour le dépannage des véhicules légers (PTC <= 3,5 tonnes), le dépannage des trois catégories des véhicules lourds (PTC > 3,5 tonnes)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le cahier des charges
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 novembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2017
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