Retour aux résultats
A proximité de Versailles 78009 Yvelines
Acheteur : cc Versailles Grand Parc
78009 Versailles Cedex
Tel : +33 130972839
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/08/2023  
2 Lots
Lot 1
lot no1 : Entretien et menus travaux sur les réseaux d'assainissement
Lot 2
lot no2 : Travaux de canalisations et ouvrages
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

travaux d'assainissement exécutés sur le territoire de Versailles Grand Parc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2023
JOUE - 418949-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Versailles Grand Parc
Numéro national d'identification: 24780058400069
Adresse postale: cavgp, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78009
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.versaillesgrandparc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Fax: +33 130972844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'assainissement exécutés sur le territoire de Versailles Grand Parc

Numéro de référence: Mi71-4
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les travaux d'assainissement exécutés sur le territoire de Versailles Grand Parc, tels que des travaux de création, remplacement et réparation de réseaux d'assainissement exécutés en tranchée ouverte et des travaux de réhabilitation de réseaux par chemisage continu. Les ouvrages concernés pourront être de nature variée (grès, béton, pierre de taille, pierre de meulière enduites ou non, ?) et de dimensions et section diverses (circulaire, rectangulaire ou ovoïde). L'Entretien et la pérennisation des réseaux d'assainissement communautaires nécessitent des interventions et des rénovations régulières sur l'ensemble du linéaire et des ouvrages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Entretien et menus travaux sur les réseaux d'assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 est multi-attributaires (2 maximum) et à bons de commande. Il s'agit un bail d'entretien des réseaux d'assainissement découpé de la manière suivante :Secteur Nord correspondant à la zone géographique Nord constituée des communes de Bois d'arcy, Bougival, La Celle Saint Cloud, Noisy le Roi, Rennemoulin, Versailles et ViroflaySecteur Sud correspondant à la zone géographique Sud constituée des communes de Bièvres, Buc, Chateaufort, Jouy en Josas, Les Loges en Josas, Toussus-Le-Noble et Vélizy-Villacoublay,Le lot no1 correspond à des travaux d'ampleur limitée de type menus travaux nécessitant une intervention d'urgence ou rapidement. Il est conclu avec 2 opérateurs économiques, chacun dédié à une zone géographique.Les modalités d'attribution des zones géographiques sont précisées à l'article 2.1.1 du cahier des clauses administratives (Ccap)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/11/2023
Fin: 02/11/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Travaux de canalisations et ouvrages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Il porte sur des travaux sur canalisations et ouvrages d'assainissement, correspondant à des travaux de plus grande ampleur que ceux du lot no1.Les marchés subséquents sont passés dans les conditions définies à l'article R2162-10 du code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence sont précisées à l'article 2.1.2 du cahier des clauses administratives (Ccap)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 98 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/11/2023
Fin: 02/11/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

attestation Catec obligatoire pour le lot 2le candidat devra justifier que le personnel affecté à la mission est titulaire de l'aipr (Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/12/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2023
Heure locale: 12:01
Lieu:

versailles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2027

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières et techniquesfinancement par fonds propres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2023
Source de l'annonce : http://www.achats.versailles.fr
Répondre Accès au DCE